Mentions légales

Association de Gestion des Formations en Alternance pour les Petites et Moyennes Entreprises Ile-de-France créée le 03 octobre 2013.

Le CFA a été créé en 1995 par déclaration à la préfecture des Hauts de Seine.

Siège :
Immeuble « Le Luminis »
91 rue Jean Jaurès
92800 Puteaux

N° SIRET : 803 010 214 00036
Code NAF : 8299Z

Responsable de la publication : Mme Lellouche, présidente de l’association.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site https://www.cfa-api.fr/ est la propriété de CFA API.

Droit d’auteur et droit des marques

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de CFA API et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de CFA API. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de https://www.cfa-api.fr/ qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en le contactant via la page contact. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (CNIL).

Réalisation du site

Studio Numerik Création de sites internet WordPress

Hébergement et infogérance WordPress

Hébergement WordPress

Le site est hébergé chez WP Trigone : Hébergement WordPress spécialisé.

Maintenance WordPress

WP Trigone assure la maintenance WordPress de vos sites en France.

Conditions d’utilisation du site

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’un événement inattendu hors de son contrôle tel que les perturbations ou les interruptions des réseaux d’accès, les défaillances des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, en cas d’événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ces sites.

Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas AGEFA PME IDF vis-à-vis de leur contenu. Leur présence permet à l’utilisateur d’accéder à d’autres informations sur les thèmes choisis par AGEFA PME IDF.
La création de liens vers https://www.cfa-api.fr/

En cas de création de lien sur votre site vers le nôtre, AGEFA PME IDF vous demande :

  • de nous avertir au +33 (0)1 49 03 71 20
    d’insérer notre logo qui est disponible ici,
  • de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante,
  • de ne pas utiliser les informations à des fins commerciales ou publicitaires.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est invité à respecter les bons usages de l’internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses électroniques qui y sont affichés Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.